Mentions Légales

1. Préambule

L'accès et l'utilisation du site internet “Alliance MCA” sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. Ces conditions impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute à toutes les dispositions énoncées ci-après.

Alliance MCA se réserve également le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

2. Informations éditeur

Le site Internet accessible à l'adresse www.alliancemca.com est édité par la société Alliance MCA, SA à conseil d’administration au capital de 119 085 euros, identifiée au RCS de Paris (N°SIRET : 42183956400034), dont le siège social est situé au 89, rue Réaumur 75002, Paris.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations contenues dans le présent site internet (www.alliancemca.com) sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Alliance MCA.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des contenus, codes sources, etc. présents sur le site www.alliancemca.com sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de la société Alliance MCA (sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle), sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

4. Données personnelles

La consultation du site est possible sans que l'internaute ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que l'internaute pourrait être amené à communiquer, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel n°78-17 du 6 janvier 1978.

À cet égard, tout internaute peut exercer ce droit en adressant un message à :
Alliance MCA
89, rue Réaumur
75002 Paris
contact@alliancemca.com

Les informations qui seraient collectées seront réservées à l'usage exclusif de Alliance MCA, de ses filiales et de son réseau commercial, et ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'internaute. Ces informations personnelles seront conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées.

5. Accès au site

Alliance MCA pourra suspendre à tout moment l'accès de l'internaute au site en cas : de violation des présentes conditions générales par l'internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de Alliance MCA, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne, le fonctionnement et la maintenance du site.

6. Droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au site, seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi.